J’ai longtemps eu le sentiment que mon histoire ne rentrait dans aucune case simple. On m’a d’abord connu à travers une affaire pénale liée au terrorisme, puis, une fois ma peine purgée, on m’a maintenu dans un autre type de contrainte : l’assignation à résidence. Depuis 2008, ma vie se déroule sous un régime de limitation permanente, avec des pointages, des couvre-feux, des déménagements imposés et une surveillance qui ne dit pas son nom.¹Ce que je veux montrer ici, c’est que l’enfermement ne se réduit pas à la prison. Il peut aussi prendre la forme d’une liberté surveillée, morcelée, encadrée, presque neutralisée. Dans mon cas, la sortie de prison n’a pas signifié la fin de la peine, mais l’entrée dans une autre manière d’être empêché de vivre normalement.²La question que je porte est simple en apparence, mais elle engage des enjeux plus larges : comment peut-on rester durablement privé de liberté après avoir purgé sa peine ?³ Comment une mesure administrative peut-elle devenir, dans les faits, une prolongation de la sanction pénale ?⁴J’ai compris au fil des années que mon cas dépasse ma personne. Il interroge le rapport entre sécurité publique, lutte antiterroriste, droit des étrangers et libertés fondamentales.⁵ Si l’on peut me maintenir pendant des années dans un périmètre assigné, alors il faut regarder de près ce que cela dit du fonctionnement de l’État quand il décide qu’un homme doit rester libre, mais pas trop.⁶
La prison comme premier enfermement
Mon histoire judiciaire commence dans le contexte de l’après-11 septembre, au moment où la lutte antiterroriste prend une place centrale dans les politiques publiques. J’ai été arrêté, puis condamné en appel en 2005 à une peine de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.⁷ J’ai purgé cette peine jusqu’à ma sortie en 2008.⁸La prison a été un enfermement net, visible, institutionnel. Elle m’a retiré du monde ordinaire pendant plusieurs années. Mais ce premier enfermement n’a pas clos mon histoire ; il a ouvert la suivante.⁹
La logique punitive ne s’est pas arrêtée à la sortie de cellule, car l’administration a pris le relais sous une autre forme.¹⁰
L’assignation à résidence comme peine prolongée.
Depuis 2008, je vis sous assignation à résidence. Concrètement, cela veut dire des obligations de pointage, des horaires à respecter, des restrictions de déplacement et des décisions préfectorales ou ministérielles qui peuvent me contraindre à changer de lieu de vie.¹¹ J’ai souvent dit que j’étais libre, mais seulement dans le périmètre qu’on m’assigne.¹²Cette formule n’a rien d’une métaphore. Elle décrit une réalité concrète : une liberté qui existe, mais amputée de presque tout ce qui la rend vivable. On ne m’enferme pas derrière des barreaux, mais on m’attache à un territoire, à des horaires, à des obligations répétées qui m’empêchent de construire une vie stable.¹³ C’est une peine après la peine, un enfermement sans cellule, mais pas sans effets.¹⁴
Le temps brisé
Ce qui m’a le plus marqué, ce n’est pas seulement la contrainte spatiale, c’est la façon dont elle découpe le temps. Une journée assignée n’est pas une journée libre. Elle est scandée par le pointage, par la nécessité de se présenter à la gendarmerie ou au commissariat, par l’attente du prochain horaire, par la répétition des gestes imposés.¹⁵J’ai fini par compter. J’ai compté les jours, les kilomètres, les passages obligés. J’ai compris que l’administration fabrique aussi du temps captif.¹⁶
Mon existence s’est mise à ressembler à un calendrier de contrainte plus qu’à une vie ordinaire. Le temps ne m’appartient pas pleinement quand je dois sans cesse me rendre disponible à un contrôle qui me rappelle que je ne suis jamais totalement sorti de la peine.¹⁷
La vie familiale et la relégation
L’assignation à résidence n’a pas seulement touché ma liberté de déplacement. Elle a aussi pesé sur mes proches. Vivre ainsi, c’est être séparé, déplacé, éloigné, empêché de tisser une continuité familiale normale.¹⁸ Les décisions administratives ne frappent jamais un seul individu ; elles atteignent un entourage entier.¹⁹J’ai connu les déménagements imposés, les ruptures de stabilité, les distances forcées.²⁰ Cela produit une relégation particulière : on vous laisse dans la société, mais on vous place à sa marge, dans une zone où la vie quotidienne devient un combat contre l’empêchement.²¹ Je n’étais ni enfermé au sens classique, ni libre au sens réel.J’étais maintenu dans un entre-deux épuisant.²²
Le droit et ses limites
J’ai contesté cette situation à travers les voies de recours possibles. Mon cas a été examiné par les juridictions françaises, puis par la Cour européenne des droits de l’homme.²³ En 2024 encore, le Conseil d’État a rejeté un pourvoi que j’avais formé contre mon assignation à résidence.²⁴Ces décisions montrent une chose importante : le contrôle juridictionnel existe, mais il n’abolit pas toujours la logique de la mesure.²⁵ Autrement dit, le droit encadre, mais il peut aussi laisser durer ce qu’il prétend seulement vérifier.²⁶ C’est là que mon histoire devient plus large que moi : elle montre comment une mesure présentée comme préventive peut fonctionner comme une contrainte stable et prolongée.²⁷
Ce que révèle une vie assignée
Si j’écris ou si je parle de mon expérience, ce n’est pas pour faire de moi une exception romantique ou un personnage de roman. C’est parce que mon cas révèle une réalité politique : en France, l’enfermement ne passe pas toujours par la prison. Il peut aussi passer par la police administrative, par le contrôle du territoire, par la répétition des obligations et par la suspension durable d’une vie normale.²⁸J’ai appris dans ma chair qu’on peut être libre en apparence et empêché en profondeur. On peut vivre hors de la prison et rester dans un régime d’enfermement. On peut sortir physiquement et ne jamais retrouver pleinement l’espace de sa vie.²⁹ C’est ce paradoxe que je veux rendre visible.³⁰
L’intimité sous contrôle .
L’assignation à résidence n’a pas seulement limité mes déplacements ; elle a profondément modifié ma vie privée. Vivre sous contrainte administrative, c’est voir l’intime colonisé par des obligations extérieures : les horaires, les pointages, les lieux imposés et la menace permanente d’une sanction viennent s’insérer dans les gestes les plus ordinaires de l’existence.³¹ Cette intrusion constante empêche toute forme de stabilité privée et transforme le quotidien en succession de contraintes.³²Ce qui a été le plus lourd, pour moi, c’est la séparation d’avec ma femme et mes enfants. Les autorités m’ont maintenu loin d’eux pendant des années, au point que la distance n’était plus seulement géographique, mais affective et sociale.³³
Quand je dis que cette situation me touche personnellement, ce n’est pas une formule : c’est une réalité vécue dans le corps, dans l’attente, dans l’absence, dans l’impossibilité de partager une vie familiale normale.³⁴Cette atteinte à la vie privée ne relève pas seulement de l’exception administrative ; elle touche aussi à la dignité. Être assigné, c’est devoir organiser ses journées autour du contrôle, mais aussi accepter que sa vie affective soit fragilisée par une logique de surveillance.³⁵ À force de déménagements imposés, de distances forcées et d’horaires à respecter, on finit par vivre dans une forme d’entre-deux où l’intimité devient précaire.³⁶L’effet le plus insidieux est peut-être celui-ci : on ne me prive pas seulement de liberté, on me prive de continuité. Une vie privée suppose des habitudes, des repères, une adresse stable, des liens qui peuvent se construire sans interruption. Or l’assignation à résidence introduit la rupture dans tout ce qui devrait être stable.³⁷ Elle empêche les projets, fragilise les relations, et installe une fatigue durable qui déborde largement le seul cadre juridique.³⁸En ce sens, mon cas montre que les mesures administratives ne produisent pas seulement une contrainte publique ; elles dégradent aussi la sphère la plus intime.
La vie privée, ici, n’est pas protégée : elle est rendue vulnérable, exposée, dépendante du bon vouloir de l’administration.³⁹ C’est ce glissement qu’il faut comprendre si l’on veut mesurer la violence réelle de l’assignation à résidence.⁴⁰
Le piège juridique
Sur le plan juridique, mon affaire montre d’abord une chose simple : on peut sortir de prison sans sortir du contentieux. J’ai purgé ma peine, mais je suis resté pris dans un enchevêtrement d’arrêtés, de recours, de décisions de justice et de rejets qui ont prolongé mon état de contrainte.⁴¹ Ce n’est donc pas seulement une histoire de peine pénale ; c’est aussi une histoire de maintien administratif de la restriction.⁴²
L’effet le plus important, pour moi, a été l’absence de véritable issue juridique. À plusieurs reprises, j’ai contesté les arrêtés qui encadraient mon assignation à résidence, mais les juridictions ont souvent validé la logique générale du dispositif.⁴³ Le Conseil d’État a encore rejeté en 2024 un pourvoi visant à faire annuler un arrêt défavorable de la cour administrative d’appel de Paris.⁴⁴ Cela veut dire, très concrètement, que la mesure continue à produire ses effets, et que le contentieux se prolonge sans lever la contrainte.⁴⁵J’ai aussi compris que le droit pouvait devenir un espace d’épuisement. Quand on vit depuis des années sous assignation, chaque recours prend du temps, chaque décision repousse une éventuelle sortie, et chaque rejet confirme la persistance du régime.⁴⁶ On m’a souvent répondu par des formules de procédure, alors que ce que je vivais relevait d’une restriction continue de ma liberté.⁴⁷ Le langage juridique ne disait pas toujours la violence réelle de la mesure.⁴⁸Cette situation m’a placé dans un véritable no man’s land juridique.
D’un côté, je ne pouvais pas être expulsé vers l’Algérie en raison du risque de torture reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme ; de l’autre, je ne pouvais pas vivre librement en France à cause de l’interdiction de territoire et de l’assignation à résidence.⁴⁹ Le droit m’a donc maintenu dans un entre-deux où je n’étais ni expulsable, ni pleinement résident, ni véritablement libre.⁵⁰Les conséquences juridiques ne sont pas seulement abstraites. Elles ont un effet direct sur ma capacité à travailler, à me déplacer, à faire valoir pleinement mes droits et à construire une vie ordinaire.⁵¹ À force de contentieux, la mesure devient un régime en soi, presque autonome, qui se reproduit au fil des décisions administratives etjudiciaires.⁵² J’ai alors eu le sentiment que la justice ne mettait pas fin à l’assignation, mais qu’elle en organisait la continuité.⁵³Enfin, mon cas a une portée plus large : il interroge la capacité du droit à limiter réellement une mesure présentée comme provisoire, alors qu’elle dure depuis des années.⁵⁴ Il montre aussi que les garanties juridictionnelles peuvent coexister avec une contrainte durable, sans que cela suffise à rétablir une liberté effective.⁵⁵ C’est là, me semble-t-il, la leçon la plus lourde de mon histoire : le droit peut constater la situation, la régler partiellement, mais ne pas parvenir à y mettre fin.⁵⁶
Mon histoire n’est pas seulement celle d’une condamnation, puis d’une assignation à résidence. C’est celle d’un enfermement qui change de forme sans cesser d’exister.⁵⁷ La prison a pris fin, mais la contrainte a continué sous d’autres modalités.⁵⁸ Ce que j’essaie de montrer, c’est que la liberté ne se mesure pas seulement à l’absence de barreaux. Elle se mesure aussi à la possibilité de travailler, de circuler, de voir ses proches, de choisir son lieu de vie et de ne pas être ramené chaque jour à une exception.⁵⁹Si cette intervention a un sens, c’est peut-être celui-là : dire qu’il existe des enfermements qui ne se voient pas toujours, mais qui durent, qui fatiguent et qui abîment.⁶⁰ Mon expérience en est une illustration extrême.⁶¹
Notes et références
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, présentation de l’ouvrage et citation de Kamel Daoudi.
http://leseditionsduboutdelaville.com/index.php?id_product=20&controller=product� - Bibliothèque nationale de France (BnF), notice bibliographique de Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne.
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47379220r� - Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
- Amnesty International France, « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Amnesty International France, « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024 ; Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, citation de Kamel Daoudi.
- CQFD, « Kamel Daoudi : enfermé dehors », 29 septembre 2022.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, présentation de l’ouvrage.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, citation de Kamel Daoudi.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, citation de Kamel Daoudi.
- CQFD, « Kamel Daoudi : enfermé dehors », 29 septembre 2022.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Amnesty International France, « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, présentation de l’ouvrage.
- CQFD, « Kamel Daoudi : enfermé dehors », 29 septembre 2022.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024..
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.24.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.26.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Amnesty International France, « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
- CQFD, « Kamel Daoudi : enfermé dehors », 29 septembre 2022.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, citation de Kamel Daoudi.
- Amnesty International France, « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
- Amnesty International France, « Kamel Daoudi ou les dérives de la lutte contre le terrorisme », 17 décembre 2018.
- Amnesty International France, « Kamel Daoudi ou les dérives de la lutte contre le terrorisme », 17 décembre 2018.
- CQFD, « Kamel Daoudi : enfermé dehors », 29 septembre 2022.
- Amnesty International France, « Kamel Daoudi ou les dérives de la lutte contre le terrorisme », 17 décembre 2018.
- Le Monde, « Kamel Daoudi condamné à quatre mois de prison pour violation de son assignation à résidence », 11 mai 2021.
- Le Monde, « Kamel Daoudi condamné à quatre mois de prison pour violation de son assignation à résidence », 11 mai 2021.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, citation de Kamel Daoudi.
- Amnesty International France, « Kamel Daoudi ou les dérives de la lutte contre le terrorisme », 17 décembre 2018.
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
- CQFD, « Kamel Daoudi : enfermé dehors », 29 septembre 2022.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- GISTI, « L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi ».
- CAGE, « La Cour européenne des droits de l’homme approuve l’assignation à résidence perpétuelle de Kamel Daoudi ».
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- GISTI, « L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi ».
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024 ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
- CAGE, « La Cour européenne des droits de l’homme approuve l’assignation à résidence perpétuelle de Kamel Daoudi ».
- Amnesty International France, « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- GISTI, « L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi ».
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Amnesty International France, « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
- Le Monde, « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
- Les Éditions du Bout de la Ville, Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne, présentation de l’ouvrage.
- CQFD, « Kamel Daoudi : enfermé dehors », 29 septembre 2022.
- Bibliothèque nationale de France (BnF), notice bibliographique de Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne.
Bibliographie
Ouvrage
Daoudi, Kamel. Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne. Le Mas-d’Azil : Les Éditions du Bout de la Ville, 2022.
Jurisprudence et sources institutionnelles
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Daoudi c. France, requête n° 48638/18.
GISTI. « L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi », 31 octobre 2023.
https://www.gisti.org/spip.php?article7123�
GISTI. Affaire : M. Kamel Daoudi, mémoire d’intervention volontaire devant la cour administrative d’appel.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/mem_iv_daoudi_caa.pdf�
Ligue des droits de l’homme (LDH) et GISTI. « Assignation à résidence perpétuelle : intervention volontaire du GISTI et de la LDH au soutien de la requête en appel de M. Kamel Daoudi », 8 juillet 2021.
Rapports, communiqués et organisations
Amnesty International France. « Kamel Daoudi ou les dérives de la lutte contre le terrorisme », 17 décembre 2018.
https://www.amnesty.fr/actualites/kamel-daoudi-ou-les-derives-de-la-lutte-contre-le-terrorisme�
Amnesty International France. « L’acharnement contre Kamel Daoudi », 5 octobre 2020.
https://www.amnesty.fr/actualites/kamel-daoudi-acharnement-judiciaire-un-an-de-prison/�
CAGE. « La Cour européenne des droits de l’homme approuve l’assignation à résidence perpétuelle de Kamel Daoudi par la France », 2023.
Ligue des droits de l’homme (LDH). « Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi », communiqué commun avec le GISTI, 12 février 2018.
https://www.ldh-france.org/gouvernement-responsable-du-sort-kamel-daoudi/�
Articles de presse et analyses
CQFD. « Kamel Daoudi : enfermé dehors », CQFD, n° 212, septembre 2022.
https://cqfd-journal.org/Kamel-Daoudi-enferme-dehors�
Le Monde. « Kamel Daoudi condamné à quatre mois de prison pour violation de son assignation à résidence », 12 mai 2021.
https://www.lemonde.fr/archives-du-monde/12-05-2021/�
Le Monde. « Le Conseil d’État rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence », 11 mars 2024.
Lundi.am. « Assigné à résidence depuis 14 ans, la CEDH refuse d’examiner le cas de Kamel Daoudi », 19 septembre 2023.
https://lundi.am/La-CEDH-refuse-d-examiner-le-cas-de-Kamel-Daoudi-plus-vieil-assigne-a-residence�
Orient XXI. Freschi, Rayan. « La persécution de Kamel Daoudi par la France indiffère la justice européenne », 10 octobre 2023.
La Sellette. « L’assignation à résidence : une peine après la peine », 8 janvier 2026.
https://lasellette.org/lassignation-a-residence-une-peine-apres-la-peine/�
Catalogues et notices bibliographiques
Bibliothèque nationale de France (BnF). Notice bibliographique de Je suis libre dans le périmètre qu’on m’assigne.
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47379220r�
